Préambule
KWANKO SA est une société par actions (SA) au capital de 77.299,46 Euros, dont le siège social est situé au 60 Boulevard du Maréchal JOFFRE – 92340 BOURG-LA-REINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 440 546 885, et représentée par M. François BIEBER agissant en qualité de Président Directeur-Général.
KWANKO dispose de plusieurs PLATEFORMES internet, accessibles aux adresses URL suivantes : www.netaffiliation.com et www.kwanko.com, permettant à des ANNONCEURS souhaitant augmenter la fréquentation de leurs sites sous quelques forme que ce soit et le nombre d’opérations commerciales qui y sont réalisées sous quelques forme que ce soit, d’organiser et de mettre en œuvre des programmes d’affiliation, de régie mobile, d’e-mailing ou d’influence.
KWANKO propose aux éditeurs de sites web, éditeurs d’applications mobiles, éditeurs de base de données ou de supports de diffusion (ci-après les « PUBLISHERS ») membres de son réseau d’accéder et de participer aux PROGRAMMES mis en place par les ANNONCEURS sur la PLATEFORME, ainsi que de prendre en charge le recouvrement des commissions dues par les ANNONCEURS aux PUBLISHERS en échange de la mise en place de liens, fichiers informatiques, tags ou lignes de codes, contenant notamment mais non exclusivement les liens hypertextes, icônes, boutons, bandeaux publicitaires, kit email ou autres techniques… pointant vers le(s) site(s) des ANNONCEURS.
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« AFFILIATION » : pratique marketing par laquelle un ANNONCEUR va voir ses offres commerciales (produits ou services) diffusées par une force de promotion constituée d’un réseau de sites internet ou applications mobile ou bases de données ou autres supports de diffusion et prestataire de services sur internet, les PUBLISHERS ;
« ANNONCEUR(S) » : personne physique ou morale éditrice de services ou de contenus en ligne inscrite sur la PLATEFORME et proposant un Programme ;
« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation ;
« DONNEE(S) » : données produites, utilisées ou traitées pour exécuter les prestations contractuelles via KWANKO, à savoir notamment à titre d’exemple et sans s’y limiter : email, civilité, prénom, nom, pays, mot de passe, photo de profil, adresses, numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation lorsque l’INTERNAUTE l’autorise et le cas échéant : historiques de commandes, transactions, réclamations, incidents, informations relatives à la livraison, correspondances etc… Certaines DONNEES sont collectées automatiquement du fait des actions de l’INTERNAUTE sur le site ou l’application du PUBLISHER via les Cookies.
« DONNEE(S) A CARACTERE PERSONNEL » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE » : tout élément immatériel protégé par une disposition du Code de la propriété intellectuelle ;
« EVENEMENT » : tout élément ou toute action (présenté sous forme de statistiques et comptages) pouvant faire naître un droit à rémunération (aussi appelé « gain ») au profit de KWANKO et/ou de ses PUBLISHERS ;
« INTERNAUTE » : personne physique ou morale connectée au réseau internet afin de réaliser des opérations, interactives ou non, telles que la consultation de sites internet, l’échange d’informations ou la réalisation d’actes juridiques tels que des achats de produits ou de prestations de services ;
« ORDRE D’INSERTION (OI) » : désigne le bon de commande que les Parties signent , lorsque les conditions d’exécution d’un PROGRAMME ou les conditions et modalités de rémunération du PUBLISHER au titre d’un PROGRAMME mis en place par KWANKO ne sont pas définies sur la PLATEFORME ; Lorsque lesdites conditions sont spécifiées sur la PLATEFORME et qu’un IO est signé par les Parties, alors l’OI fait office de conditions particulières qui prévalent sur les conditions définies sur la PLATEFORME.
« PARTIE(S) » désigne individuellement ou collectivement KWANKO et le PUBLISHER ;
« PLATEFORME » : service(s) en ligne de KWANKO accessible(s) aux adresses URL suivantes : www.netaffiliation.com et www.kwanko.com permettant la définition, l’enregistrement et la diffusion de PROGRAMMES pour le compte des ANNONCEURS. Ce service en ligne comprend un logiciel qui comptabilise le nombre et la nature des EVENEMENTS réalisés entre le site , l’application ou tout autre support de diffusion des PUBLISHERS et le(s) site(s) ou application(s) des ANNONCEURS ;
« PROGRAMME(S) » : mise en place de pratique marketing par laquelle un ANNONCEUR va voir ses offres commerciales (produits ou services) diffusées par une force de promotion constituée d’un réseau de sites internet ou d’applications mobile ou de bases de données ou d’autres supports de diffusion et prestataire de services sur internet; via plusieurs PLATEFORMES internet, permettant à des ANNONCEURS souhaitant augmenter la fréquentation de leurs sites sous quelques forme que ce soit et le nombre d’opérations commerciales qui y sont réalisées sous quelques forme que ce soit, d’organiser et de mettre en œuvre des PROGRAMMES d’AFFILIATION, de REGIE MOBILE, d’emailing ou d’influence.
« PUBLISHER » : personne physique ou morale éditrice de services ou de contenus en ligne inscrite sur la PLATEFORME, afin de présenter des liens pointant vers les sites ou services internet des ANNONCEURS et de recevoir à ce titre une rémunération ;
« REGIE MOBILE » : pratique marketing destinée aux supports de diffusion (device) mobiles par laquelle un ANNONCEUR va voir ses offres commerciales (produits ou services) diffusées par une force de promotion constituée d’un réseau de PUBLISHERS de sites internet mobile ou applications mobile ou bases de données ou autres supports de diffusion et prestataire de services sur internet mobile;
« RGPD (ou GDPR) » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;
« UTILISATEUR » : désigne une personne physique ciblée par un PROGRAMME.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le PUBLISHER pourra participer, à titre non exclusif, aux PROGRAMMES définis par les ANNONCEURS et mis en place sur les PLATEFORMES ainsi que les conditions dans lesquelles KWANKO prendra en charge la rémunération du PUBLISHER.
3. Document contractuel
Les documents contractuels qui lient le PUBLISHER à KWANKO sont, par ordre de priorité décroissant :
- les présentes conditions générales (CGU), en ce compris leurs ANNEXES, et leur mise à jour dont le PUBLISHER sera averti en temps utile par message sur la « PLATEFORME » et/ou par e-mail ;
- les informations présentes sur la PLATEFORME ;
- les statistiques relatives au PROGRAMME choisi par le PUBLISHER ;
- les échanges d’e-mails et d’informations entre KWANKO et le PUBLISHER relatifs à l’exécution des CGU
Les présentes CGU sont complétées, le cas échéant, par des ANNEXES portantes prescriptions générales et permanentes dans les matières ci-après énumérées. Celles-ci seront soumises aux mêmes consultations et aux mêmes formalités de validation que les présentes CGU :
- ANNEXE 1 : Règles de fonctionnements liées à l’offre REGIE MOBILE « KWANKO Mobile »
4. Déclarations du PUBLISHER
Le PUBLISHER déclare :
i. avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionnent la PLATEFORME et les services proposés par KWANKO, et donc disposer d’une compétence générale suffisante pour mettre en œuvre :
- un programme d’affiliation via la PLATEFORME www.netaffiliation.com ou www.KWANKO.com;
- un programme de “REGIE MOBILE” via la plateforme www.kwanko.com
- et plus généralement un Programme sur le(s) support(s) de diffusion proposé(s) par la PLATEFORME
ii. accepter que les présentes CGU soient rédigées en langue Française et peuvent le cas échéant avoir été traduites dans une autre langue. Il est néanmoins précisé qu’en cas de difficultés d’interprétation, seule la version Française originale fera foi ;
iii. accepter que les présentes CGU s’appliquent à tous ses sites internet, toutes ses applications mobiles, toutes ses bases de données et plus généralement tous ses supports de diffusion inscrit(e)s sur un PROGRAMME ;
iv. disposer de toutes les informations nécessaires pour considérer que la PLATEFORME ainsi proposée correspond à ses attentes, ses objectifs et aux performances recherchées ;
v. disposer de toutes les autorisations administratives, fiscales et sociales nécessaires dans le cadre de la bonne mise en œuvre des présentes conditions générales ;
vi. être en conformité avec les lois et règlements qui lui sont applicables en fonction du lieu d’immatriculation ou de déclaration de ses sites internet, de ses applications mobiles, de ses bases de données et plus généralement de ses supports de diffusion, inscrit(e)s sur un PROGRAMME ;
vii. disposer du matériel informatique suffisant et d’une connexion au réseau internet permettant la mise en œuvre d’un PROGRAMME ;
viii. avoir pris conscience que KWANKO intervenait comme simple intermédiaire technique.
5. Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée, sauf à ce qu’elles soient résiliées dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.
6. Entrée en vigueur – Opposabilité
Les présentes CGU sont opposables et applicables à tous les sites, applications, base de données ou autres supports de diffusion du PUBLISHER dont la candidature ou l’inscription sur la PLATEFORME est retenue dès leur acceptation, quelle qu’en soit la forme (papier ou numérique).
Dans tous les cas, à la date de la création du compte du PUBLISHER, les présentes CGU sont réputées avoir été lues et acceptées par le PUBLISHER.
KWANKO se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
KWANKO s’engage à communiquer au PUBLISHER les nouvelles CGU. Sauf résiliation formulée par le PUBLISHER dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la mise à disposition d’une nouvelle version des conditions générales, celles-ci seront opposables au PUBLISHER. De même les nouvelles conditions générales seront pleinement opposables au PUBLISHER dès lors qu’il aura utilisé la PLATEFORME après mise à disposition des nouvelles conditions contractuelles.
Les CGU figurant en ligne sur la PLATEFORME prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Les présentes CGU ont vocation à s’appliquer dans le monde entier, et sont donc opposables et applicables à tout PUBLISHER, peu important sa nationalité, son siège social ou son territoire d’exploitation commerciale.
7. Compte PUBLISHER
7.1. Ouverture du compte PUBLISHER
L’utilisation de la PLATEFORME présuppose l’ouverture d’un compte par le PUBLISHER. Pour ouvrir un compte et ainsi devenir membre du réseau PUBLISHERS de KWANKO, le candidat à l’AFFILIATION ou à la REGIE MOBILE doit au préalable lire et accepter les présentes conditions générales et remplir le formulaire disponible en ligne sur la PLATEFORME.
KWANKO se réserve le droit d’accepter ou de rejeter, par courrier électronique, à sa totale discrétion, toute candidature, notamment si le contenu du site serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de KWANKO ou à sa politique commerciale, ou se trouve non conforme aux lois et règlements en vigueur ou aux droits des tiers.
La procédure d’ouverture d’un compte PUBLISHER comprend différentes étapes.
Lors de son inscription, le PUBLISHER doit fournir les informations requises par KWANKO. Ces informations doivent être exactes et justifiées à première demande de KWANKO. Ces informations doivent être mises à jour par le PUBLISHER.
Le PUBLISHER doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription dans lequel sera indiqué son mot de passe ainsi que l’adresse électronique correspondant à son compte PUBLISHER.
Il incombe au PUBLISHER de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe.
Le PUBLISHER qui a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe sur la PLATEFORME est invité à le faire lors de sa première connexion et à le modifier de manière régulière.
Le PUBLISHER est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Toute utilisation du compte PUBLISHER à partir du mot de passe attribué au PUBLISHER ou modifié par lui est présumée émaner exclusivement de ce dernier, ce qu’il accepte expressément.
Aucune opération ne peut être effectuée sans ce mot de passe ni l’adresse électronique correspondant à son compte PUBLISHER.
Le mot de passe et l’adresse électronique correspondant à son compte PUBLISHER sont personnels et confidentiels.
Le PUBLISHER a l’obligation de notifier à KWANKO sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.
A compter de la réception de cette notification, KWANKO procédera dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures à la suppression du mot de passe permettant l’accès au compte PUBLISHER.
Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au PUBLISHER par l’envoi d’un courrier électronique.
7.2. Accès au compte PUBLISHER
L’accès au compte PUBLISHER n’est possible qu’après identification du PUBLISHER au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Le compte PUBLISHER est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
KWANKO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le compte PUBLISHER pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
KWANKO se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et le compte PUBLISHER en fonction de l’évolution de la technologie.
Il appartiendra au PUBLISHER de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du compte PUBLISHER et des services à distance proposés par KWANKO.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le compte PUBLISHER, le PUBLISHER peut toujours s’adresser à l’assistance technique de KWANKO pour obtenir des informations.
7.3. Sécurité du compte PUBLISHER
Le compte PUBLISHER est un système de traitement automatisé de DONNEES. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
KWANKO fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le compte PUBLISHER eu égard à la complexité de l’internet et des technologies numériques. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
Le PUBLISHER déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il déclare avoir conscience que les DONNEES circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et des technologies numériques, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les DONNEES.
Le PUBLISHER se doit d’informer KWANKO de toute défaillance du compte PUBLISHER.
8. Programme d’affiliation
Dès l’acceptation de sa candidature par KWANKO, le PUBLISHER appartient au réseau des PUBLISHERS de KWANKO : il peut dès lors accéder à la PLATEFORME, consulter les différents PROGRAMMES qui y sont proposés et leurs caractéristiques, et décider librement d’y participer ou non.
KWANKO s’engage à mettre à disposition du PUBLISHER les informations et les éléments (fichiers informatiques, tags ou lignes de codes, contenant notamment mais non exclusivement les liens hypertextes, icônes, boutons, bandeaux publicitaires, kit emails…) permettant au PUBLISHER de mettre en place sur son site les PROGRAMMES.
KWANKO aura la possibilité de classer le site du PUBLISHER dans l’une des catégories de son réseau.
KWANKO et les ANNONCEURS disposent du droit de refuser une demande de devenir PUBLISHER d’un PROGRAMME dans le cas où ledit PUBLISHER ne remplirait pas les critères applicables pour un PROGRAMME spécifique.
Lorsque le PUBLISHER fait une demande pour s’inscrire à un PROGRAMME, l’ANNONCEUR peut exiger qu’il accepte de se conformer à des conditions additionnelles spécifiques à ce PROGRAMME (ci-après les « CONDITIONS ANNONCEUR »). Tout PROGRAMME et toute CONDITION ANNONCEUR peuvent être modifiés ou dénoncés/annulés à tout moment. Le PUBLISHER doit se tenir informé de toute modification des PROGRAMMES et des CONDITIONS ANNONCEURS. En particulier, il doit rester informé afin de savoir si un ANNONCEUR a mis fin à son PROGRAMME ou a changé ses conditions de paiement aux PUBLISHERS. Ces informations sont disponibles dans l’interface PUBLISHER de KWANKO.
La définition, la mise en ligne et le déroulement des PROGRAMMES, leur modification ou leur interruption, ainsi que la définition de leurs modalités tarifaires et leur évolution éventuelle se feront sous l’entière et unique responsabilité de l’ANNONCEUR qui en est l’initiateur, KWANKO n’intervenant que comme simple intermédiaire technique, ce que le PUBLISHER reconnaît et accepte.
Le PUBLISHER s’interdit d‘effectuer tout acte et toute demande qui ne correspondrait pas au PROGRAMME choisi par l’ANNONCEUR.
Le PUBLISHER s’interdit d’entrer en contact direct avec l’ANNONCEUR, acte qui serait constitutif d’un acte de parasitisme.
9. PROGRAMMES de monétisation mobile
KWANKO met à disposition du PUBLISHER un module de monétisation du trafic de son site consulté depuis un téléphone mobile. Ce module est constitué d’un format interstitiel qui consiste en une publicité qui s’affiche en pleine page avant l’ouverture du site pendant une durée moyenne de 3 secondes et d’une seule bannière de 320x53 en surimpression qui s’affiche sur la page suivante. En cas d’invendus, aucun interstitiel ou bannière ne s’affiche.
Ce module est paramétré par défaut sur le site de PUBLISHER. Il est désactivable ou réactivable à tout moment dans le compte du PUBLISHER sur l’interface de la PLATEFORME.
Il donne droit à rémunération selon les conditions de commercialisation obtenues par KWANKO auprès de ses clients et selon les modalités d’exécution et de rémunération définies dans les présentes conditions ou sur un ORDRE D’INSERTION signé par les PARTIES.
10. Modalités financières
Les conditions d’exécution d’un PROGRAMME ainsi que les conditions et modalités de rémunération des PUBLISHERS au titre d’un PROGRAMME mis en place par KWANKO sont définies sur la PLATEFORME ou spécifiées sur un ORDRE D’INSERTION signé par les Parties.
KWANKO assure le règlement des sommes dues aux PUBLISHERS, selon les modalités définies dans le présent article.
Cette rémunération ne sera versée chaque mois au PUBLISHER que dans la mesure où le montant à facturer dépasse un seuil plancher fixé à 100€.
Si l’affilié possède un compte en plusieurs monnaies différentes, il n’aura pas la possibilité de convertir les montants en une seule monnaie afin d’atteindre le plancher.
Dans l’hypothèse où la rémunération due au PUBLISHER pour un mois donné est inférieure à ce seuil plancher, le paiement sera reporté au premier mois permettant d’atteindre le seuil plancher.
Les montants dus aux PUBLISHERS au titre du PROGRAMME enregistré sur la PLATEFORME sont évalués à partir des DONNEES enregistrées par KWANKO.
La PLATEFORME enregistre chaque EVENEMENT intervenu par le biais du PROGRAMME. Il est convenu entre les parties que les enregistrements effectués par la PLATEFORME servent de référence pour le calcul des EVENEMENTS. Par conséquent, les enregistrements effectués par KWANKO servent de référence pour la facturation des sommes dues.
KWANKO est donc seule responsable du comptage des EVENEMENTS précités. Le PUBLISHER reconnaît et accepte que les statistiques et comptages établies par KWANKO font foi et font office de données officielles et définitives entre les parties.
Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus à la disposition permanente du PUBLISHER sur la PLATEFORME.
KWANKO transmettra au PUBLISHER un appel à facture établi à partir des enregistrements effectués par KWANKO.
La facture émise par le PUBLISHER sera réglée par KWANKO dans la devise du PROGRAMME défini sur la PLATEFORME, à trente (30) jours fin de mois sous réserve :
- de la validation de l’assiette (statistiques et comptage des évènements) de rémunération par l’ANNONCEUR ;
- du parfait encaissement par KWANKO des sommes dues par l’ANNONCEUR.
- que la facture du PUBLISHER ait été émise dans un délai de 12 mois à compter de la date du 1er appel à facture ; Passé ce délai, le PUBLISHER sera réputé avoir abandonné sa créance vis à vis de KWANKO.
Dans l’hypothèse où le PUBLISHER est redevable de sommes à payer à KWANKO, les sommes qui lui seront versées par KWANKO seront diminuées d’autant.
Les règlements seront effectués par virement bancaire. Selon les pays, d’autres moyens de paiement pourront être proposés.
Les frais associés aux règlements (notamment change, virements internationaux, moyen de paiement spécifique) seront à la charge du PUBLISHER et déduits des règlements qui lui seront versées par KWANKO.
Si le montant des sommes dues est contesté dans le cadre d’une procédure précontentieuse ou contentieuse, l’assiette des sommes à payer retenue par KWANKO sera celle des sommes effectivement payées par l’ANNONCEUR à laquelle seront soustraits tous les frais engagés par KWANKO.
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le délai de trente (30) jours relatif au paiement des factures ne s’appliquera pas et le règlement des sommes à payer n’interviendra qu’à compter du jour où l’ensemble des difficultés auront été levées.
Il est rappelé qu’il est strictement interdit au PUBLISHER d’entrer directement en contact avec l’ANNONCEUR y compris pour ce qui concerne les contestations relatives à la facturation qui relèvent de la compétence exclusive de KWANKO.
En cas de contestation postérieure au règlement des sommes par KWANKO, le PUBLISHER s’engage à restituer les sommes payées à première demande de KWANKO lesquelles lui seront éventuellement restituées dès que l’ensemble des opérations de contrôle aura été effectué par KWANKO.
Le PUBLISHER est responsable du paiement de toutes les taxes, frais, contributions sociales et charges similaires basées sur les paiements de KWANKO. Cependant, si la loi ou la règlementation de quelque pays que ce soit l’exigent, KWANKO déduira toutes les taxes, retenues d’impôts à la source ou les frais liés aux paiements des Annonceurs.
Les PUBLISHERS feront leur affaire de toutes déclarations utiles auprès des administrations concernées pour se conformer aux dispositions règlementaires applicables (notamment à son éventuelle obligation d’immatriculation).
KWANKO attire l’attention des PUBLISHERS sur le fait que les PUBLISHERS accomplissant régulièrement des transactions sur la PLATEFORME peuvent être qualifiés de professionnels par les autorités fiscales ou autres autorités et peuvent donc être assujettis aux obligations applicables aux PUBLISHERS Professionnels en vertu de la réglementation applicable et des présentes CGU. Il est expressément précisé qu’il est de la responsabilité des PUBLISHERS de respecter toutes les obligations qui leur incombent, en ce compris les déclarations utiles auprès des administrations concernées pour se conformer aux dispositions règlementaires applicables, KWANKO n’assumant aucune responsabilité à cet égard.
KWANKO recommande vivement aux PUBLISHERS qui réalisent sur la PLATEFORME un chiffre d’affaires de plus de 20 800 euros sur une période de trois (3) mois consécutifs de se déclarer comme UTILISATEUR Professionnel de la PLATEFORME et d’accomplir toutes les déclarations utiles auprès des administrations concernées pour se conformer aux dispositions règlementaires applicables. Il est précisé que ce montant est fourni à titre indicatif par KWANKO mais qu’il appartient aux PUBLISHERS de se renseigner directement auprès des services fiscaux compétents afin de déterminer à partir de quel montant et/ou de quelles conditions ils peuvent être considérés comme UTILISATEUR professionnel de la PLATEFORME par les autorités.
KWANKO se réserve le droit de demander aux PUBLISHERS Professionnels de lui fournir toute documentation confirmant leur identité et leur adresse (par exemple, s’il s’agit de PUBLISHERS français : un extrait K-bis ou une carte d’identité, un numéro SIRET/SIREN, un numéro de compte bancaire en France, ...), et conserver les informations relatives à l’identité des PUBLISHERS Professionnels et leurs coordonnées ainsi que les documents d’identité pendant toute la durée d’ouverture d’un compte et pendant cinq (5) ans à l’issue de la fermeture d’un compte ; ce afin de pouvoir satisfaire aux obligations réglementaires qui lui incombe en cas de contrôle de l’administration.
11. Modification du site internet du PUBLISHER
Toute modification relative à la dénomination du site internet du PUBLISHER ainsi que toute modification relative à son lieu d’hébergement, sa taille, son objet, sa fréquence de mise à jour n’a aucun effet sur les présentes conditions générales qui s’appliquent de plein droit et automatiquement au site modifié.
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des lieux d’hébergement du site internet du PUBLISHER présents ou à venir.
Dans l’hypothèse où le PUBLISHER diviserait son site internet en plusieurs sites différents ou créerait un nouveau site, les présentes conditions générales s’appliqueront de plein droit à l’ensemble de ces nouveaux sites.
Le PUBLISHER s’engage à informer dans les plus brefs délais KWANKO de toute modification qui pourrait entraîner une altération et/ou une perte des DONNEES enregistrées par la PLATEFORME permettant à KWANKO de calculer la rémunération qui lui est due.
Le PUBLISHER s’engage à informer dans les plus brefs délais KWANKO en cas de changement notable affectant la nature, le contenu ou la destination de son site internet.
12. Exclusivité
Le PUBLISHER ne bénéficie d’aucune exclusivité au titre des présentes CGU.
KWANKO se réserve le droit de mettre en place des PROGRAMMES tels que prévus aux présentes avec des concurrents du PUBLISHER.
13. Protection de l’investissement de KWANKO
La constitution du réseau de PUBLISHERS et de campagnes d’AFFILIATION ou de publicité via des PROGRAMMES à la performance à travers un portefeuille d’ANNONCEURS large et diversifié constitue un investissement majeur de la part de KWANKO.
En conséquence, le PUBLISHER s’interdit d’entrer en relation d’AFFILIATION directe ou via un autre tiers avec les ANNONCEURS de KWANKO pendant toute la durée des présentes CGU et pendant un délai de douze (12) mois à compter de leur cessation quel que soit le motif de celle-ci.
Dans l’hypothèse où le PUBLISHER déciderait d’entrer en relation d’AFFILIATION ou pour exécuter des PROGRAMMES en direct, ou via un autre tiers, avec un ANNONCEUR préalablement identifié par KWANKO au cours de l’exécution des présentes conditions générales sans l’autorisation de KWANKO, il lui versera une somme équivalente à 12 (douze) fois le chiffre d’affaire mensuel le plus élevé généré par les présentes conditions générales au profit de KWANKO, tous PROGRAMMES confondus, cette somme ne pouvant être inférieure à 15.000 (quinze mille) euros hors taxes.
Dans l’hypothèse où le PUBLISHER déciderait, en accord avec KWANKO, d’entrer en relation d’AFFILIATION ou pour exécuter des PROGRAMMES en direct, ou via un autre tiers, avec un ANNONCEUR préalablement identifié de KWANKO au cours de l’exécution des présentes conditions générales en accord avec KWANKO, il lui versera une somme équivalente à 3 (trois) fois le chiffre d’affaire mensuel le plus élevé généré par les présentes conditions générales au profit de KWANKO, tous PROGRAMMES d’AFFILIATION confondus, cette somme ne pouvant être inférieure à 7.500 (sept mille cinq cent) euros hors taxes.
14. Assistance technique
Le PUBLISHER peut solliciter l’assistance technique de KWANKO.
Le coût de cette assistance technique est déterminé par KWANKO sur présentation d’un devis au PUBLISHER.
15. Collaboration
Les PARTIES conviennent de collaborer étroitement dans le cadre de leurs relations.
Le PUBLISHER s’engage à maintenir une collaboration active et régulière en transmettant à KWANKO l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution des présentes CGU.
Le PUBLISHER s’engage, à communiquer toutes les difficultés dont il pourrait prendre la mesure au fur et à mesure de l’exécution des présentes, afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible par KWANKO.
16. Garantie
Le PUBLISHER garantit à KWANKO exercer son activité en conformité avec l’ensemble des lois et réglementations en vigueur et avoir procédé à l’ensemble des démarches notamment administratives et/ou fiscales qui pourraient être nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes conditions générales.
Le PUBLISHER garantit en particulier à KWANKO qu’il dispose, notamment à l’égard de son hébergeur, du droit de créer des liens hypertextes, icônes, boutons, bandeaux publicitaires, kit email ou autres techniques avec un site marchand.
Le PUBLISHER garantit à KWANKO qu’il dispose sur l’ensemble du contenu de son site internet, de ses applications mobiles ou autres support de diffusion, de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaires à leur mise en ligne, de telle manière à ce que la responsabilité de KWANKO ne soit en aucune façon recherchée à quelque titre que ce soit.
Le PUBLISHER qui travaille lui-même avec un réseau de sous-diffuseurs garantit KWANKO de leur communiquer les présentes CGU et de valider leur acceptation. Le PUBLISHER sera tenu responsable du comportement de ces sous-diffuseurs.
De manière générale, le PUBLISHER garantit KWANKO de l’ensemble des conséquences dommageables pouvant résulter du manquement du PUBLISHER à un des engagements listés dans les présentes conditions générales et notamment de tout recours amiable ou contentieux exercé par des tiers relatif à l’exécution des présentes CGU.
17. Préjudice
La responsabilité de KWANKO dans le cadre des présentes CGU est strictement limitée au préjudice direct réellement subi et prouvé par le PUBLISHER, à l’exclusion de tous chefs de préjudice indirect tels que manque à gagner, perte de chiffres d’affaires ou autres. A ce titre, KWANKO couvre lesdits préjudices dans le cadre de son assurance RC Professionnelle souscrite auprès de Generali une copie du tableau des garanties et de l’attestation d’assurance RC Professionnelle pourra être fournie au PUBLISHER sur simple demande de sa part.
18. Convention de preuve
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés par KWANKO dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
19. Propriété intellectuelle, données et savoir-faire
Chaque ANNONCEUR est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et, notamment, mais sans limitation, des marques, slogans publicitaires, bannières et/ou des dessins et modèles (ci-après collectivement désignées les « DROITS DE PI DE KWANKO ») que KWANKO met à disposition du PUBLISHER pour les besoins de la réalisation des prestations objet des présentes conditions générales.
En conséquence, chaque ANNONCEUR reste propriétaire des DONNEES ou droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les marques dont il consent à la société KWANKO les droits d’utilisation listés au présent article. Cette dernière autorise le PUBLISHER à les utiliser pour les seuls besoins de la réalisation des prestations objet des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de DONNEES ou DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE sur les éléments appartenant à KWANKO au bénéfice du PUBLISHER.
Le PUBLISHER reconnaît et accepte que le contenu du site, applications, autres supports de diffusion et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre DONNEES ou information ou support présenté par KWANKO, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, ou d’une de ces DONNEES sans l’autorisation expresse de KWANKO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le PUBLISHER s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle ou aux DONNEES de KWANKO ou de l’ANNONCEUR.
Le PUBLISHER reconnaît que les DONNEES, informations et les bases de données accessibles sur le site de KWANKO sont la propriété de KWANKO. Ces DONNEES et informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales par le PUBLISHER, ni être reproduites sur un site Internet, des applications ou autre supports de diffusion par ce dernier, ni compilées par ce dernier par le biais ou grâce à un logiciel de recherche, d’un méta-moteur ou d’un aspirateur de site ou de données.
KWANKO conservera la propriété des méthodes et du savoir-faire ou des outils qui lui sont propres et des DONNEES produites, utilisées ou traitées ayant servi à exécuter les prestations contractuelles.
Le PUBLISHER s’interdit de déposer à quelque titre que ce soit toute dénomination identique ou similaire aux marques commerciales, dénominations, noms de domaine et/ou logos appartenant aux ANNONCEURS, utilisés dans le cadre des présentes conditions générales.
20. Références commerciales
KWANKO peut citer le nom du PUBLISHER à titre de référence commerciale conformément aux usages commerciaux.
En cas de rupture des présentes CGU, KWANKO conservera le droit d’utiliser le nom du PUBLISHER en tant que référence commerciale, sauf refus exprès du PUBLISHER.
21. Données à caractère personnel
Les PARTIES s’engagent à traiter l’ensemble des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu’un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres dont elles ont connaissance au titre des présentes en conformité avec la réglementation relative au traitement des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL et à la protection de la vie privée, en vigueur sur le territoire, notamment la loi du 6 janvier 1978 « loi informatique, fichiers et Libertés » ainsi que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD ».
Les PARTIES s’engagent à effectuer sous leur propre responsabilité toutes les démarches, formalités, déclarations et/ou à obtenir les autorisations concernant les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL qu’elles traitent ou auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de leurs échanges.
En particulier, les PARTIES s’engagent à prendre toutes les précautions utiles et appropriées pour préserver et assurer la protection et la sécurisation des traitements de DONNEES A CARACTERE PERSONNEL transmises par l’autre PARTIE dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, notamment pour empêcher que les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le cadre des présentes CGU et pour la bonne exécution des services proposés sur la PLATEFORME, KWANKO collecte, traite et transmet au nom et pour le compte du PUBLISHER, des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL des UTILISATEURS du PUBLISHER.
Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KWANKO, en sa qualité de sous-traitant, s’engage à effectuer pour le compte du PUBLISHER, responsable de traitement, ces opérations de traitement de DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
Les catégories de DONNEES A CARACTERE PERSONNEL concernées par ces opérations de traitement sont les suivantes :
- Un « lead » typiquement, le nom, le prénom, l’adresse postale etc…
- L’adresse email,
- L’adresse IP
- L’argsite (identifiant de connexion) des UTILISATEURS du PUBLISHER
Ces DONNEES A CARACTERE PERSONNEL sont collectées uniquement pour permettre au PUBLISHER d’offrir à ses UTILISATEURS un accès à des contenus publicitaires ciblés.
Ces DONNEES A CARACTERE PERSONNEL sont conservées par KWANKO pendant la durée de la relation contractuelle, sous réserve notamment des demandes de rectification, d’opposition, de limitation et/ou de suppression formulées par les UTILISATEURS du PUBLISHER.
En tout état de cause, les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL communiquées à KWANKO seront restituées au PUBLISHER si celui-ci en fait la demande écrite dans un délai de huit (8) jours à compter de la cessation de la relation contractuelle, ou supprimées définitivement.
21.1. Obligations du PUBLISHER :
Le PUBLISHER supervise le traitement et garantit auprès de KWANKO le bon respect des obligations qui lui incombent en vertu du RGPD. En particulier, le PUBLISHER veillera à s’assurer en tout temps du caractère licite des traitements de données confiés en sous-traitance à KWANKO, ainsi que du bon respect des exigences du RGPD en ce qui concerne l’exercice des droits de la personne concernée.
A cet égard, le PUBLISHER prend toutes les précautions nécessaires dans la collecte de ces DONNEES A CARACTERE PERSONNEL auprès de ses UTILISATEURS pour se conformer à la réglementation en vigueur en sa qualité de responsable du traitement et notamment les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du RGPD.
Le PUBLISHER s’engage, notamment, à recueillir le consentement des UTILISATEURS sur la communication de leurs DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, de manière claire, transparente et non équivoque, et notamment le transfert des données à KWANKO.
Par exemple, KWANKO recommande au PUBLISHER d’insérer une case à cocher dans le formulaire de collecte de DONNEES A CARACTERE PERSONNEL des UTILISATEURS par laquelle l’UTILISATEUR accepte que ses données soient communiquées à KWANKO et de conserver la preuve de chaque acceptation.
A défaut d’acceptation ou en cas de demande d’effacement des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, les UTILISATEURS ne pourront plus accéder aux Services.
Le PUBLISHER s’engage en outre à documenter par écrit toute instruction nouvelle ou particulière concernant le traitement des données réalisé par KWANKO.
Enfin, en sa qualité de responsable de traitement, le PUBLISHER s’engage à assumer la réparation de tout dommage matériel ou moral résultant d’une violation du RGPD, étant précisé que KWANKO, en tant que sous-traitant, ne pourra être tenu pour responsable du dommage causé par le traitement que s’il n’a pas respecté les obligations prévues par le RGPD qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu’il a agi en-dehors des instructions licites du responsable du traitement ou contrairement à celles-ci.
21.2. Obligations de KWANKO :
Dans le cadre des présentes CGU, KWANKO s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, notamment à :
- Traiter les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL dans le cadre strict et nécessaire des finalités faisant l’objet de la sous-traitance (à savoir l’exécution de ses obligations contractuelles pour permettre au PUBLISHER d’offrir à ses UTILISATEURS un service d’affichage de contenus publicitaires ciblés)et, en tout état de cause, à n’agir que sur instructions écrites et préalables du PUBLISHER ;
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL s’engagent à respecter la confidentialité ;
- En cas de recours à un sous-traitant ultérieur – ce que le PUBLISHER autorise expressément, s’assurer contractuellement que ledit sous-traitant ultérieur respecte les mêmes obligations relatives au respect de la réglementation applicable et à la sécurité des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL que celles incombant à KWANKO au titre des présentes ;
- Tenir compte de la nature du traitement, aider le PUBLISHER, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les UTILISATEURS le saisissent en vue d’exercer leurs droits. A ce titre, le PUBLISHER peut, à tout moment, formuler pour le compte d’un UTILISATEUR, une demande d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL communiquées à KWANKO ;
- Selon le choix du PUBLISHER, tel qu’exprimé par écrit dans un délai de (8) huit jours, supprimer toutes les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ou les renvoyer au PUBLISHER au terme de la relation contractuelle, et détruire les copies existantes ;
- Mettre à la disposition du PUBLISHER la documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article ;
- Tenir un registre des traitements réalisés pour le compte du PUBLISHER ;
- Prendre toutes mesures de sécurité, notamment techniques, matérielles et organisationnelles de protection appropriées afin d’assurer la confidentialité, la conservation et l’intégrité des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL traitées pendant la durée des présentes et ce, jusqu’à leur complète suppression, et plus particulièrement :
- Prendre toutes mesures de sécurité appropriées pour tous échanges de données ou de fichiers relatifs aux DONNEES A CARACTERE PERSONNEL réalisés non seulement entre KWANKO et le PUBLISHER mais aussi avec des tiers autorisés et, notamment, utiliser des canaux de communication sécurisés ;
- Conserver et archiver les DONNEES ou les fichiers informatiques relatifs aux DONNEES A CARACTERE PERSONNEL pendant la durée nécessaire exclusivement à la réalisation des services objet des présentes et ce, conformément aux instructions communiquées par le PUBLISHER ;
- Procéder à toute destruction, rectification, limitation ou, sur demande du PUBLISHER, restitution intégrale des DONNEES, fichiers informatiques et éventuelles copies relatifs aux DONNEES A CARACTERE PERSONNEL au plus tard, à l’expiration des présentes, et fournir au PUBLISHER l’attestation de destruction et/ou d’effacement définitif correspondante ;
- Restreindre l’accès aux informations et DONNEES A CARACTERE PERSONNEL confiées au seul personnel habilité à intervenir sur ces données de par ses fonctions à l’exclusion de toute autre personne et leur assurer une formation appropriée en matière de protection des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ;
- Supprimer les DONNEES A CARACTERE PERSONNEL à l’issue de la durée de conservation indiquée aux présentes, et en tout état de cause, à la cessation des présentes ;
- Informer sans délai le PUBLISHER de tout évènement, incident ou faille de sécurité, volontaire ou accidentel, relatif à la confidentialité, l’intégrité et à la sécurité des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, et notamment, toute atteinte, perte, vol, accès non autorisé, divulgation, destruction, altération des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL et à fournir son concours à toute demande de collaboration du PUBLISHER ;
- Ne transférer aucune DONNEES A CARACTERE PERSONNEL vers un pays tiers n’offrant pas de garantie de protection des DONNEES A CARACTERE PERSONNEL adéquate au sens de règlementation européenne. KWANKO s’engage également à notifier les failles de sécurité à l’autorité de contrôle et aux PUBLISHERS dans les conditions et délais requis par la réglementation à venir, à savoir dans les soixante-douze (72) heures suivant l’incident, et à fournir au PUBLISHER le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données s’il en a désigné un.
KWANKO s’engage à être disposé à démontrer la conformité des activités de traitement avec le règlement européen applicable, y compris l’efficacité des mesures. Ces mesures tiennent compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque que celui -ci présente pour les droits et libertés des personnes physiques.
22. Confidentialité
Dans le cadre des présentes CGU, l’ensemble des informations est confidentiel et recouvre toutes informations ou toutes DONNEES communiquées par les parties par écrit ou oralement.
Les PARTIES s’engagent naturellement à :
- traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance ;
- garder les informations confidentielles et qu’elles ne soient pas divulguées ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers ;
- ne pas porter atteinte, en aucune façon, aux droits de propriété portant sur les informations confidentielles ;
- éviter que les informations confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, en partie ou en totalité, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l’exécution des présentes.
23. Réquisition légale et réglementaire
Dans l’hypothèse d’une demande de transmission de DONNEES et de documents de toutes natures émise par une autorité administrative ou judiciaire, sur réquisition légale, judiciaire ou réglementaire concernant le PUBLISHER, KWANKO s’engage à opérer la réalisation des opérations dans les termes de la réquisition.
L’ensemble des frais et honoraires en découlant seront alors facturés au PUBLISHER.
24. Résiliation
24.1. Résiliation en l’absence de manquement
Les présentes CGU pourront être résiliées par l’une ou l’autre des PARTIES sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne pourra donner lieu à des dommages intérêts à l’une quelconque des parties.
24.2. Résiliation pour manquement
En cas de manquement par l’une des PARTIES aux obligations des présentes CGU non réparé dans un délai de 8 (huit) jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec avis de réception, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des CGU sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.
24.3. Conséquences de la rupture des CGU sur les PROGRAMMES d’AFFILIATION.
En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque motif que ce soit, le PUBLISHER s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la désactivation des PROGRAMMES.
Toutes les opérations réalisées postérieurement à la cessation des relations contractuelles par le PUBLISHER ne donneront pas droit à rémunération.
25. Responsabilité
Chaque PARTIE est responsable de ses agissements, actes, engagements, produits ou services, ainsi que des obligations dont elle a la charge au titre des présentes CGU.
25.1. Responsabilité de KWANKO
KWANKO est seule responsable de la qualité des prestations de services qu’elle fournit dans le cadre des PROGRAMMES .
KWANKO est seule responsable de l’accès du PUBLISHER aux DONNEES présentes sur la PLATEFORME d’AFFILIATION.
KWANKO ne saurait être tenue responsable des agissements du PUBLISHER participant au PROGRAMME ni des contenus présents sur le site internet de ce dernier.
KWANKO ne saurait être tenue responsable des rendements du PROGRAMME d’AFFILIATION choisi par le PUBLISHER.
KWANKO ne saurait être tenue responsable de la méconnaissance par le PUBLISHER de la réglementation applicable et notamment en ce qui concerne la publicité, la prospection commerciale et la protection des données à caractère personnel.
25.2. Responsabilité du PUBLISHER
KWANKO intervenant comme simple intermédiaire technique, le PUBLISHER reconnaît qu’il est seul responsable de son site internet et de son contenu.
Le PUBLISHER s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable et notamment en ce qui concerne la publicité, la prospection commerciale et la protection des données à caractère personnel.
26. Fraude
Toute action visant à augmenter artificiellement le trafic généré grâce au réseau de PUBLISHERS de KWANKO et plus généralement toute action visant à obtenir des gains de façon indue ou artificielle sont strictement interdites.
Toute action constitutive d’une fraude entraînera l’invalidation immédiate de l’ensemble des gains perçus par le PUBLISHER et pourra donner lieu à la résiliation ou à la résolution des présentes conditions générales, sans préjudice des recours que pourra engager KWANKO sur le plan civil ou pénal (escroquerie, abus de confiance ou atteinte au système de traitement automatisé de données).
27. Assurance
Le PUBLISHER atteste avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à KWANKO et à tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales.
A ce titre, le PUBLISHER s’engage à acquitter les primes et cotisations afférentes à ladite police d’assurance et de manière générale, à respecter l’ensemble des obligations, afin de couvrir l’ensemble des activités relatives aux présentes conditions générales.
Le PUBLISHER renonce et s’engage à faire renoncer par ses assureurs à tout recours et toute mise en cause contre KWANKO, excepté en cas de faute lourde et intentionnelle.
28. Force majeure
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les évènements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de KWANKO, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 5% du personnel de KWANKO dans un période de deux (2) mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des PARTIES empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.
Dans un premier temps, tout cas de force majeure suspendra l’exécution des CGU.
Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes CGU seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des PARTIES.
29. Bonne foi
Les PARTIES conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
30. Autorisations légales
Les PARTIES s’engagent à disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution des présentes et notamment en qui concerne leurs obligations fiscales, sociales et comptables.
Les PARTIES s’engagent à collaborer pour la réalisation de nouvelles autorisations légales et administratives et pour toutes modifications d’autorisations déjà réalisées.
31. Tolérance
Les PARTIES conviennent réciproquement que le fait pour l’une des PARTIES de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
32. Sincérité
Les PARTIES déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre PARTIE.
33. Cession des conditions générales
Les présentes CGU ne pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le PUBLISHER, sans l’accord écrit et préalable de KWANKO.
34. Mise à jour des CGU
Les présentes CGU pourront être modifiées et mises à jour conformément à l’article 6 des présentes CGU. Cette mise à jour prévaudra sur les stipulations des précédentes conditions générales.
35. Dispositions finales
35.1. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
35.2. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
35.3. Intégralité
Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des PARTIES.
35.4. Prescription
Toutes les actions judiciaires entre les parties sont prescrites, sauf dispositions contraires d’ordre public, si elles n’ont été introduites dans un délai de deux (2) ans à compter de la première réclamation notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
35.5. Survivance
Les clauses déclarées comme survivantes après la fin des CGU, quelles que soient les modalités de cessation, telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi, notamment, des clauses de propriété, de confidentialité et de non sollicitation des ANNONCEURS en direct.
35.6. Domiciliation
Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, les PARTIES conviennent de s’adresser toute correspondance à leur siège social respectif.
35.7. Version des CGU
Les présentes CGU sont rédigées initialement en français et sont susceptibles de faire l’objet d’une ou plusieurs traductions dans une autre langue.
En cas de litige relatif à leur interprétation, la version française prévaudra sur toute autre version.
35.8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
35.9. Litiges et juridiction compétente
En cas de différend qui viendrait à naître à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGU seront réglés à l’amiable par les PARTIES.
A défaut de parvenir à un accord amiable dans les deux (2) mois à compter du jour où la PARTIE ayant soulevé le litige a adressé à l’autre PARTIE un courrier pour exposer ses griefs, les PARTIES recouvreront leur pleine liberté d’action.
A cet égard, et sauf stipulation expresse contraire, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
ANNEXE 1 - Règles de fonctionnement liées au mode « régie mobile » (« Kwanko Mobile »)
La présente ANNEXE complète les CGU et porte prescriptions générales et permanentes dans les matières ci-après énumérées. Elle fait partie intégrante des CGU et est soumises aux mêmes consultations et aux mêmes formalités de validation que les CGU.
« KWANKO Mobile » : correspond à la désignation du mode régie mobile qui est disponible sur www.kwanko.com ; il s’agit d’une pratique marketing destinée aux supports de diffusion (device) mobiles par laquelle un annonceur va voir ses offres commerciales (produits ou services) diffusées par une force de promotion constituée d’un réseau de Publisher de sites internet mobile ou applications mobile ou bases de données ou autres supports de diffusion et prestataire de services sur internet mobile;
A. Modes d’intégrations techniques
Kwanko mobile permet aux Publisher Kwanko de monétiser leurs emplacements publicitaires mobiles (par mobile on entend toute publicité affichée sur un support de diffusion « device » mobile (par exemple : smartphone ou tablette… ).
Plusieurs cas d’intégrations techniques peuvent être choisies par le Publisher :
Cas 1 : intégration directe via mise en place de SDK publicitaire ( web mobile / iOS / Android )
Cas 2 : intégration via API
Dans le Cas-1 comme dans le Cas-2, le Publisher confie son inventaire publicitaire à Kwanko en charge de la monétisation des inventaires selon les règles de monétisation définies en amont entre Kwanko et le Publisher. Kwanko ayant la liberté de diffuser l’ensemble des campagnes publicitaires ou Programmes mobiles commandés par ses annonceurs sur les inventaires publicitaires des Publisher à conditions que ceux-ci respectent les règles de diffusions convenues entre les Parties ( gestion des blacklistes (liste d’exclusion), des formats de diffusion, des rémunérations de diffusion entre autres … ).
Cas 3 : il s’agit d’un mode de communication en “ server to server” (S2S) via lequel le Publisher se connecte à la plate-forme Kwanko afin d’être en mesure de relayer les campagnes publicitaires ou Programmes mobiles commandés par les annonceurs Kwanko sur les inventaires publicitaires des Publisher Kwanko.
B. Règles de diffusion et validation des statistiques et comptages d’évènements pouvant faire naître un droit à rémunération (aussi appelé « gain ») au profit de Kwanko et/ou de ses Publisher ;
En fonction du mode d’intégration et de l’accord convenu avec le Publisher, Kwanko se réserve le droit d’appliquer les règles suivantes :
- Les statistiques et comptages d’évènements finaux et gains Publisher seront soumis à la validation du “client annonceur”, les chiffres de la plateforme Kwanko faisant foi pour la facturation et seront facturés conformément au § 51 à 73 “modalités financières” des CGU.
- Kwanko s’engage à ce que la validation des statistiques et comptages d’évènements côté “clients annonceurs” se fasse dans les plus brefs délais, afin que les Publisher Kwanko puissent retrouver leurs gains validés d’un mois(M) au plus tard le mois suivant (M+1)
- Annulations des statistiques et comptages d’évènements pouvant faire naître un droit à rémunération (aussi appelé « gain »): le ‘client’ et/ou Kwanko se réserve le droit d’annuler les statistiques et comptages d’évènements de conversion effectuées sans que les critères de diffusion aient été respectés ( par exemple : le non-respect des zones géographiques de diffusion, le non-respect de la période de diffusion, et de manière générale le non-respect des plafonds (« cappings ») et/ou le non-respect des budgets de campagnes spécifiés sur les Ordre d’Insertion) . Pour ce faire, Kwanko s’engage à transmettre systématiquement au Publisher un brief détaillé et complet de l’ensemble des critères de diffusion souhaités sous la forme d’un Ordre d’Insertion qui devra être acceptés par le Publisher et Kwanko.
